Mentions légales

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site https://lespatriotes.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

lespatriote [Entreprise Individuelle] au capital social de [0] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [].

Siège social : [75001l, Paris, France]
Numéro SIREN : 0797.748.388
Numéro de TVA intracommunautaire : [BE0797.748.388]
Adresse e-mail : lespatriotes@outlook.fr
Délai moyen de réponse : 24 à 48 heures ouvrées

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [Louis Dupont ], en sa qualité de [ Fondateur] de lespatriote.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, dont le siège social est situé au Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Les données personnelles collectées via le Site peuvent être stockées sur des serveurs situés au Canada, aux États-Unis ou dans l'Union européenne, conformément aux conditions d'hébergement de Shopify.

4. Activité

Le Site propose la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode à destination des consommateurs situés en France, en Europe et en Suisse.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, plans, noms, dénominations sociales, enseignes, logiciels, bases de données, mises en page et tout autre élément) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque lespatriote, ainsi que l'ensemble des logos et signes distinctifs figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de lespatriote. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de lespatriote.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

lespatriote collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) pour les utilisateurs situés en Suisse.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : lespatriotes@outlook.fr.

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et des technologies de suivi afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'optimiser les campagnes publicitaires. Les traceurs suivants sont susceptibles d'être déposés lors de votre navigation :

Meta Pixel et API de conversion (Facebook / Instagram) : pour le suivi des conversions et le ciblage publicitaire sur les plateformes Meta.
Google Analytics 4 (GA4) : pour l'analyse statistique de l'audience du Site.
Google Ads : pour le suivi des conversions et le remarketing publicitaire sur le réseau Google.
TikTok Pixel : pour le suivi des conversions et le ciblage publicitaire sur TikTok.
Klaviyo : pour la gestion des campagnes e-mail et le suivi comportemental.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite sur le Site, ainsi que dans les paramètres de votre navigateur.

8. Publicité en ligne

lespatriote diffuse des publicités sur les plateformes suivantes : Meta (Facebook et Instagram), TikTok et Google Ads. Ces plateformes utilisent des technologies de suivi pour mesurer la performance des campagnes et cibler les audiences pertinentes.

Les données collectées par ces plateformes sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité. lespatriote n'est pas responsable du traitement des données effectué par ces plateformes en dehors du cadre de ses campagnes publicitaires.

Conformément aux exigences de transparence de Google Ads et Meta Ads, lespatriote s'engage à fournir des informations claires sur l'annonceur et la nature des produits promus dans ses campagnes publicitaires.

9. Limitation de responsabilité

lespatriote s'efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, lespatriote ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions, virus ou défauts de fonctionnement du Site.

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Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. lespatriote n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de leurs exploitants.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne ou en Suisse.

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le médiateur compétent est : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean de Dieu, 75007 Paris (Site internet : https://www.cm2c.net).

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.